Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Heureusement que nous abordons le « tournant vert » de l'acte III du quinquennat, sans quoi il serait difficile de comprendre une telle régression en matière environnementale !

Comme nos collègues viennent de l'expliquer, il est nécessaire que les prescriptions élaborées à l'occasion d'un nouveau projet concernent l'ensemble des activités du site. En effet, les dégâts sur l'environnement sont cumulatifs : contrôler ceux provoqués par une nouvelle activité sans prendre en considération ceux d'activités existantes est un non-sens qui contrevient aux enjeux de la protection des sols et de la biodiversité.

Par voie de décret, vous avez déjà entamé un travail de destruction des normes environnementales, excluant par exemple du champ de l'évaluation les barrages de retenues agricoles, les stations de ski de moins de 1 million de mètres cubes ou les aérodromes de moins de 2 100 mètres, tout cela sans que le milieu naturel où ces installations sont implantées soit aucunement pris en considération. Le groupe La France insoumise est donc fermement opposé à l'article 23 et demande sa suppression.

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