Intervention de Delphine Batho

J'insiste sur la non-conformité déjà dénoncée de l'article 23 avec la directive « projets », et sur le recul qu'il représente. En pratique, particulièrement en matière de sécurité et de sûreté industrielles, nous sommes confrontés aux incidences cumulées, aux rétroactions et interactions entre différents risques, comme à d'éventuels effets domino. La logique du saucissonnage du cadre de l'évaluation environnementale comporte donc de nombreux dangers.

En pratique, lors de l'installation d'une entreprise sur un site industriel, celui-ci doit évaluer les nouvelles incidences et les effets cumulés, et non tout refaire. L'article 23 pose donc un gros problème, de même que la suppression de la consultation du public, au profit d'une simple demande d'avis des collectivités.