Intervention de François-Michel Lambert

Il est soutenu par Jean-Marc Zulesi.

L'ordonnance no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes visait à mettre notre droit en conformité avec la directive « projets » de l'Union européenne, qui interdit le « saucissonnage » des évaluations d'impacts.

L'article 23 rétablit pourtant cette logique, sous couvert de simplifier les obligations applicables aux responsables de projet, lors de l'actualisation d'une étude d'impact. Il tend à établir le principe d'une évaluation environnementale menée opération par opération. Or une telle approche serait délétère. France nature environnement – FNE – en propose un exemple : avec l'adoption de cet article, l'installation d'une gare, de rails et de voies routières sera désormais considérée comme l'aboutissement de trois opérations distinctes, si bien que l'effet cumulatif de leurs incidences ne sera pas évalué, chacune des trois étant examinée indépendamment. Tout le monde comprendra qu'un tel dispositif nie la réalité des incidences.

L'amendement ne remet pas en cause l'article 23 dans son ensemble : il vise seulement à supprimer l'alinéa 3 afin de corriger cet aspect, qui nous inquiète particulièrement : nous devons garder une vision globale, conforme au droit européen, et non risquer le saucissonnage.