Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Avis défavorable. Je conviens que l'amendement ne tend pas supprimer tout l'article, mais la suppression de l'alinéa 3 viderait celui-ci de toute sa substance. Le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne revienne pas sur les éléments déjà autorisés me semble être une mesure de bon sens, qui garantit la stabilité du cadre juridique ainsi que celle des règles environnementales.

Je le répète : quand on a accordé une autorisation, ne pas la remettre en cause relève du bon sens. L'effet de cliquet permet d'avancer. Je rappelle que le texte ne vise en aucun cas à déconstruire les règles environnementales.

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