Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il n'y a qu'un seul projet – celui du porteur de projet – , que l'on considère en fonction des installations existantes. À mon sens, vous avez commis une confusion en évoquant, dans l'exemple précité, la gare, les rails ou les voies routières. Dès lors qu'on examine un projet destiné à prendre place dans une zone industrielle comportant déjà des installations, c'est à l'échelle globale du projet qu'on apprécie son impact environnemental. Je vous renvoie une fois encore aux dispositions de l'article du code de l'environnement que je viens de citer : il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.