Intervention de Stéphane Viry

J'attendais la réponse du Gouvernement, car l'amendement pose une vraie question. Nous le savons tous : certains promoteurs ont l'art de présenter habilement leur projet, parfois en le saucissonnant, pour éviter d'avoir à réaliser une étude d'impact ou, à défaut, pour dissimuler certains effets collatéraux.

Même après vous avoir écoutée, madame la ministre déléguée, je reste dubitatif. Vous nous assurez que texte ne comporte aucune ambiguïté, mais, au vu du droit existant et de la rédaction de l'alinéa, je crains qu'il ne soit pas possible de contourner l'approche globale, ce qui aurait des conséquences de tous ordres.

J'hésitais à voter l'amendement, mais votre réponse m'engage à le faire. J'aurais apprécié qu'un travail supplémentaire nous permette de vous rejoindre sur ces sujets.