Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il faut voter l'amendement si l'on veut éviter toute possibilité de contournement.

Par ailleurs, pourquoi dire qu'on ne peut pas revenir, si nécessaire, sur une autorisation qu'on a octroyée ? On peut le faire, notamment si l'on reçoit des données scientifiques qui faisaient défaut au moment où on l'a délivrée. Depuis les explosions de Toulouse ou de Beyrouth, nous savons qu'il n'est pas sans danger d'accumuler des tonnes de produits pourtant réputés neutres. Tant qu'on ignorait le danger, on a pu délivrer des autorisations de stockage, sur lesquelles il faut revenir, compte tenu des informations dont nous disposons désormais.

Dans tous les cas, il faudra croiser les éléments du projet et l'évolution des connaissances, de la science ou – malheureusement – de l'expérience. Et même si une autorisation a été délivrée, on devra revenir en arrière quand des études nouvelles signaleront un danger. En matière d'environnement, il ne peut pas y avoir d'effet de cliquet.