Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Nous entendons les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Celui-ci invoque le bon sens, que nous aimerions partager avec lui. Cependant, les expériences menées sur des sites ICPE ont montré que les risques ne s'additionnent pas de manière arithmétique. D'où cet amendement de repli, par lequel je propose de supprimer les alinéas 4 et 5.

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