Intervention de Guillaume Kasbarian

Merci de reconnaître que certains éléments que je verse au débat relèvent du bon sens ! Le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne revienne pas sur les éléments déjà autorisés me semble être une mesure de bon sens, garantissant la stabilité du cadre juridique.

De même, il me semble logique que les prescriptions nouvelles ne portent que sur l'objet de la demande, c'est-à-dire sur les éléments nouveaux. C'est un des points essentiels du dispositif, que l'on ne peut supprimer sans lui ôter sa cohérence.

Enfin, je le répète : l'article ne supprime en rien la consultation de l'autorité environnementale. Il prévoit seulement que celle-ci vaut à la fois pour la procédure d'autorisation et pour le mécanisme d'actualisation de l'étude d'impact. Cette mesure de simplification administrative de bon aloi facilitera grandement la vie des acteurs économiques sans porter atteinte à la protection de l'environnement.

Avis défavorable.