Intervention de Catherine Kamowski

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

J'appelle votre attention sur le problème auquel font face les UTN dans la période actuelle. La durée de validité des autorisations venant à échéance pendant le confinement a été prolongée ; mais il ne faudrait pas oublier celles dont la réalisation a été soit perturbée, soit interrompue, mais dont l'échéance intervient d'ici à la fin de l'année 2020. Cela a été rappelé : en zone de montagne, l'hiver, voire l'automne, sont synonymes d'arrêt des constructions.

Nous vous proposons donc de prolonger de six mois les autorisations d'UTN qui seraient normalement caduques d'ici au 31 décembre 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.