Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Le présent amendement vise à faire en sorte que les parties prenantes à la procédure mentionnée à l'article 24 bis soient mieux informées. L'objet de deux des alinéas que la commission souhaite ajouter est en effet de mieux informer les citoyens, d'une part à travers les collectivités territoriales et, d'autre part à travers les associations ou fédérations d'associations agréées. C'est d'ailleurs pourquoi, cet après-midi, j'ai donné un avis défavorable aux amendements de suppression de l'article.
