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Accélération et simplification de l'action publique
Article 24 bis
Mots-clés
consultation
relance
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François-Michel Lambert
(
833 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
784 mots
)
Julien Aubert
(
631 mots
)
Gabriel Serville
(
391 mots
)
Marc Le Fur
(
369 mots
)
Matthieu Orphelin
(
298 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
280 mots
)
Jean-Baptiste Moreau
(
271 mots
)
Emmanuel Maquet
(
261 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
252 mots
)
Mathilde Panot
(
225 mots
)
Delphine Batho
(
207 mots
)
David Habib,
président
(
181 mots
)
Jean-Marc Zulesi
(
169 mots
)
Laure de La Raudière
(
149 mots
)
Vincent Thiébaut
(
141 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
77 mots
)
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