Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24 bis)
Les interventions de Julien Aubert
Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je n'entendais pas réagir, mais je trouve qu'on donne un mauvais signal. En effet, M. Lambert décrit des élus qui penseraient tout savoir, qui auraient une conception verticale de l'exercice de leur fonction. C'est, d'une certaine manière, l'éternel procès en illégitimité des élus. Nous en avons déjà débattu la semaine dernière : vous défendez ...
… parce que ceux qui sont élus pour mener à bien des projets se retrouvent à passer leur temps à tout négocier. Des exemples vous viennent sans doute spontanément à l'esprit, comme la Commune de Paris qui correspond assez à votre modèle de démocratie –
Et, vous qui êtes si partisan du débat, j'espère que vous le resterez quand nous parlerons, tout à l'heure, des éoliennes – défendues par vos amis politiques – et de ces Français qui ne sont pas écoutés alors que les études d'opinion montrent qu'ils y sont opposés alors que l'État, en toute verticalité, se passe de leur avis. J'espère, donc, qu...
Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a certes un débat sur la rémunération de la présidente de la CNDP, mais nous ne sommes pas là pour sanctionner un organisme parce que la rémunération de son dirigeant ne nous convient pas. Des règles existent – nous pourrions effectivement nous y pencher, mais ce n'est pas l'objet de la présente discussi...
Il ne me semble pas non plus, cher Matthieu Orphelin, qu'on puisse invoquer la convention d'Aarhus et le droit européen pour ne pas toucher à la CNDP : cette convention est un traité, et les traités se dénoncent. La convention d'Aarhus dispose d'ailleurs simplement que les citoyens doivent être associés à la prise de décision, pas qu'ils doiven...
Dès qu'un débat est un tant soit peu épidermique, la CNDP se trouve ainsi dans l'incapacité de l'organiser – je pense à l'enfouissement des déchets à Bure ou à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Voilà le fond du problème. J'ai eu recours à la CNDP pour quelques débats très techniques, et cela a très bien fonctionné, parce qu'ils n'étaient pas...
