Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24 bis)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 266, 279, 374, 518, 735 et 788, tendant à supprimer l'article 24 bis. Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. ...

L'amendement no 374 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 518.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 38 Contre 43

Je suis saisi de deux amendements, nos 899 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l'amendement no 899.

Pour une toute dernière intervention, je donne la parole à M. Le Fur qui, chose fort désagréable pour lui, ne pourra pas s'exprimer lors de la prochaine séance, puisqu'il la présidera.