Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24 bis)

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, pour soutenir l'amendement no 1167, qui fait l'objet du sous-amendement no 1171.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 1167.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 267 et 339. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 267.

J'approuve totalement les propos tenus par notre collègue Emmanuel Maquet. Il faut certes encourager la participation, le débat public, mais il faut aussi respecter ce qui en est issu. M. Maquet a cité l'exemple de Notre-Dame-des-Landes : un vote a eu lieu, la participation a été conséquente et le résultat on ne peut plus explicite. Pourtant le...

Or cette demande n'a absolument pas été entendue. Je sais que cette revendication ne vous plaît pas car je connais votre logique jacobine, chers collègues de la majorité, mais je vous fais part de la réalité telle qu'elle est : la parole des citoyens n'a absolument pas été respectée. D'autre part, lorsqu'on consulte la population, il faut le f...