Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24 bis)

Nous devons faire preuve de cohérence. Juste avant la levée de la dernière séance, nous avons eu un débat un peu vif sur la place et le rôle de la Commission nationale du débat public, la CNDP, certains ayant admis que le résultat des débats publics ne correspondait pas trop à ce qu'ils avaient souhaité. Mais c'est le propre de l'exercice : il ...

Monsieur le rapporteur, certes, la démocratie participative, le budget participatif, la convention citoyenne pour le climat ou tout dispositif de ce genre créent de la complexité, alors que l'hyper-verticalité est facteur de simplicité. La confiance que j'ai en vous me fait croire que vous n'êtes pas en train de créer de la verticalité, mais de...

Cet amendement technique et légistique vient préciser le rôle du préfet dans le cadre de la démarche introduite par l'article 24 bis.

Permettez-moi d'être extrêmement étonné qu'une collègue parlementaire s'autorise à faire référence à la rémunération d'une personne qui, nommée par le Président de la République, n'a fait que percevoir la rémunération propre à la responsabilité qui lui a été confiée en tant que présidente de la CNDP.

Ce n'est pas acceptable. Ou alors, ouvrons la boîte de Pandore, chers collègues ! Je ne crois que pas que ce soit le sujet du texte que nous examinons, mais allons-y !

Je crois d'ailleurs qu'au vu de ce que nous avons vécu et que nous vivons encore, les Français attendent plus de réponses à propos des hauts fonctionnaires qui siègent dans différentes structures de santé qu'à propos de la rémunération de la présidente de la CNDP. Que cela soit dit, une bonne fois pour toutes.

Mon collègue Matthieu Orphelin vient de rappeler les faits. Nous avons constaté un changement entre la législature précédente et celle-ci. Sous le quinquennat précédent, l'ordonnance du 3 août 2016 a davantage ouvert la possibilité de faire vivre la démocratie par d'autres voies que la voie parlementaire et les votes des deux hémicycles, notamm...

Malheureusement, quatre ans plus tard, nous constatons que la CNDP est très peu saisie de ces thèmes, qui participent justement de la démarche que vous avez initiée à travers la convention citoyenne pour le climat. D'autres chemins sont possibles. Je crois savoir que Mme la présidente de la CNDP n'avait fait qu'appliquer les règles, qui ne son...

Vous avez mal vécu ces remarques et vous voulez désormais évacuer la CNDP, au lieu de la solliciter pour renforcer cette forme de démocratie nouvelle.