Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24 bis)

Je ne cache pas être, à titre personnel, quelque peu gênée, car j'avais prévu – une erreur de manipulation m'en a empêchée – de déposer un amendement visant à demander au Gouvernement de nous fournir un rapport sur la gouvernance et l'exécution des missions de la CNDP. Je comprends l'émoi que suscitent chez mon collègue Moreau le débat sur la ...

… ou le grand débat national, devant lequel la CNDP s'est carapatée, en raison de problèmes liés à la rémunération de sa présidente, qui craignait une mauvaise publicité.

Nous avons dû consulter nos concitoyens et recueillir leur avis en nous privant de la CNDP. Au vu de la définition du rôle de la commission qui apparaît sur son site internet, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles elle ne s'est pas acquittée de cette mission. De la même façon, je profite de cette prise de parole pour signaler à l'Asse...