Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24 bis)

Le présent amendement vise à faire en sorte que les parties prenantes à la procédure mentionnée à l'article 24 bis soient mieux informées. L'objet de deux des alinéas que la commission souhaite ajouter est en effet de mieux informer les citoyens, d'une part à travers les collectivités territoriales et, d'autre part à travers les associations ou...

Je comprends votre volonté de faire vivre la démocratie locale et d'associer largement les citoyens à la construction de projets en général. Cependant s'il suffit que seulement un dixième des personnes concernées lèvent la main pour demander un débat public, le seuil – 10 % – est déjà faible. Si on le divise par deux, un très grand nombre de pr...

Ce droit d'initiative permet à des collectivités territoriales, à des associations agréées ou à des citoyens qui représentent 20 % de la population de la commune ou 10 % de la population du département ou de la région concerné de demander au préfet que soit organisée une concertation préalable sur le projet ou sur le programme qui aura fait l'o...

Je comprends le « coup de gueule » de nos collègues. Les polémiques concernant la CNDP ne sont pas nouvelles. Elles ont par exemple ressurgi pendant le grand débat. Plus récemment, comme M. Moreau l'évoquait, les agriculteurs ont été assez heurtés par la façon dont s'est déroulé le débat sur la PAC le week-end dernier.

Des agriculteurs de ma circonscription m'ont fait savoir qu'ils auraient préféré que la CNDP les suive pendant un an et prennent connaissance des procédures qu'ils doivent respecter, pour tester elle-même la PAC, plutôt que prétendre la refonder depuis un salon parisien. Je reçois les mêmes retours de terrain que vous, monsieur Moreau, et nous ...