Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24 bis)

Particulièrement convaincus par les arguments développés par nos collègues Zulesi et Lambert, les députés du groupe Écologie, démocratie, solidarité voteront ces amendements identiques avec plaisir.

Le groupe Écologie démocratie solidarité votera évidemment contre cet amendement. Soulignons d'abord le caractère très caricatural de la présentation des activités de concertation menées par la CNDP : on cite toujours le même exemple, en oubliant les centaines de concertations menées par cette instance. L'amendement est aussi – et surtout – ch...

Dès que la CNDP – qui a vingt ans d'expérience en matière de concertation – a émis, au moment du grand débat, des doutes sur son indépendance et sur les règles à respecter pour que cette concertation se déroule dans le plus grand sérieux, d'aucuns se sont exprimés pour dire que puisque la CNDP se permettait de telles libertés, on les lui ferait...