Intervention de Laure de La Raudière

Le rapporteur a annoncé, avant la levée de la séance de cet après-midi, qu'il allait présenter un amendement visant à une meilleure information des citoyens sur les projets concernés par l'article 24 bis. Je note seulement que l'amendement du rapporteur précise que « l'autorité administrative compétente pour autoriser le projet peut informer », formulation qui n'est pas très normative. C'est pourquoi je propose qu'on remplace les mots : « peut informer » par le mot : « informe ». J'ai toutefois rédigé le sous-amendement rapidement, avant la séance, et je constate que son champ d'application est trop vaste puisqu'il s'agirait d'informer énormément de gens, ce qui complexifierait la procédure. Reste que l'amendement du rapporteur ne règle pas le problème de l'information et n'ajoute en fin de compte pas grand-chose par rapport au dispositif réglementaire en vigueur. Je retire malgré tout mon sous-amendement.