Intervention de Gabriel Serville

En défendant son amendement, le rapporteur montre qu'il a parfaitement compris les motivations de nos collègues qui ont milité pour la suppression de l'article 24 bis. Et pour cause : les termes de l'exposé sommaire sont très explicites puisqu'ils précisent que l'accélération des procédures « nécessite – j'insiste sur ce terme – également une amélioration de l'information des parties prenantes locales, via un renforcement – second terme très fort – des conditions de publicité de la déclaration d'intention ».

Toutefois la rédaction de l'amendement lui-même ne me donne pas satisfaction car il précise que « l'autorité administrative compétente pour autoriser le projet peut informer ». Je rejoins ici l'analyse de Laure de La Raudière : l'autorité administrative n'est ici pas tenue d'informer. Il s'agit donc d'une disposition vraiment trop aléatoire, l'information étant laissée à l'appréciation de l'autorité qui délivre l'autorisation. J'aurais préféré que le texte soit vraiment contraignant afin que la participation des citoyens soit effective, plutôt que de laisser la porte aussi grande ouverte. S'il est en effet prévu que l'autorité administrative « peut » informer, il y a un fort risque pour qu'elle ne se saisisse pas de cette belle occasion, pour reprendre l'idée exprimée par la ministre. L'amendement me laisse un léger goût d'inachevé.