Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

J'ai noté la volonté du rapporteur de travailler sur le droit d'initiative accordé aux citoyens et sa volonté de faire en sorte que l'autorité administrative communique mieux. Je salue donc sa proposition tout en souhaitant aller plus loin. Afin de préserver l'effectivité du droit d'initiative, le présent amendement propose de prendre acte de la réduction, de quatre à deux mois, du délai permettant, entre autres, aux citoyens de se saisir de ce droit en divisant par deux les seuils de participation nécessaires à l'organisation d'une concertation préalable.

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