Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je comprends votre volonté de faire vivre la démocratie locale et d'associer largement les citoyens à la construction de projets en général. Cependant s'il suffit que seulement un dixième des personnes concernées lèvent la main pour demander un débat public, le seuil – 10 % – est déjà faible. Si on le divise par deux, un très grand nombre de projets pourraient être concernés – il faudrait d'ailleurs calculer l'impact de la mesure. Or les seuils de financement des projets en question sont déjà très faibles : 5 millions d'euros, c'est un bout de route, une médiathèque, une salle des fêtes, à savoir de tout petits projets. J'ai le sentiment qu'abaisser encore ces seuils déjà très bas conduirait à un trop fréquent déclenchement de procédures, qui, en contribuant à complexifier le dispositif, irait à l'encontre de notre objectif qui, je le rappelle, et vous le savez bien, monsieur Zulesi, puisque nous avons adopté nombre de vos amendements en commission, est de simplifier et d'accélérer l'action publique. C'est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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