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Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 24 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement technique et légistique vient préciser le rôle du préfet dans le cadre de la démarche introduite par l'article 24 bis.

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