Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9 , 49 , 251 , 426 , 500 , 535 , 607 , 702 , 736 , 785 et 949 , tendant à supprimer l'article 25.

La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 9 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.