Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9 , 49 , 251 , 426 , 500 , 535 , 607 , 702 , 736 , 785 et 949 , tendant à supprimer l'article 25.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 9 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.