Intervention de Alain David

Il tend à supprimer la possibilité donnée au préfet d'adapter la procédure de consultation du public pour les projets non soumis à autorisation environnementale. En effet, cette disposition pose selon nous deux problèmes majeurs.

Premièrement, alors que l'accès au numérique reste difficile dans de nombreux territoires et pour certaines catégories de population, le recours à une procédure de consultation dématérialisée paraît inadapté. Les riverains d'un projet qui pourrait affecter fortement leur cadre de vie doivent en être pleinement informés et pouvoir continuer de faire entendre leur voix.

Deuxièmement, la liberté ainsi donnée au préfet pourrait placer celui-ci dans une position baroque, lorsque le projet concerné sera soutenu par l'État ou par un de ses opérateurs. Il conviendrait au minimum que cette possibilité ne puisse s'appliquer à des projets de l'État.

Enfin, il ne semble pas que le gain de temps induit par cette possibilité, limité eu égard aux autres procédures à respecter et aux délais d'instruction des documents d'urbanisme, justifie un allègement de la procédure de consultation du public.

Nous proposons donc la suppression de l'article.