Intervention de Emmanuel Maquet

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Je propose à mon tour la suppression de l'article 25. La consultation du public doit revêtir un aspect solennel, et le fait de permettre au préfet de le saisir par voie électronique ne garantit pas l'accès à l'information sur le fond du dossier, d'autant que l'accès au numérique est en effet relativement compliqué dans certains territoires ruraux. La proposition que vous nous faites, madame la ministre, n'est pas bonne.

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