Intervention de Julien Aubert

Je vais me joindre à la symphonie demandant la suppression de l'article 25, qui vise à remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique, pour trois raisons.

D'abord, s'agissant du public visé, il est certain qu'une fois la procédure modifiée, les personnes âgées et celles qui n'ont pas internet, notamment en milieu rural, vont se retrouver exclues ; en outre, les consultations électroniques risquent d'attirer des individus pas forcément concernés par le projet, ou qui n'entretiennent qu'un vague rapport avec lui mais viennent s'immiscer dans l'affaire.

Ensuite, il s'agit de deux procédures différentes. Il y a, d'un côté, une enquête, qui suppose d'informer le citoyen ; de l'autre, une consultation déshumanisée, pour laquelle aucune pondération n'est effectuée parmi les avis donnés. Le commissaire enquêteur ne donne peut-être pas la même importance à l'avis du président des riverains lorsqu'il exprime son opposition à tel ou tel projet, et à celui du propriétaire d'une résidence secondaire qui se rend deux mois par an à côté du lieu en question. L'enquête intègre davantage d'humain et d'intelligence, qui permettent de mieux appréhender le ressenti du public.

Enfin, il serait cocasse que la majorité ne vote pas cet amendement alors qu'elle défendait tout à l'heure la CNDP, c'est-à-dire un tiers indépendant qui organise le débat !