Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je me joins à la polyphonie – c'est le moins que je puisse faire ce soir – pour demander la suppression de l'article 25. Son adoption reviendrait en effet à laisser au seul préfet, qui est la plupart du temps l'autorité organisatrice de l'enquête publique, de décider si celle-ci doit être organisée ou si une simple consultation du public par voie électronique sans tiers indépendant suffit. Il y aura inévitablement des conflits d'interprétation et des divergences d'appréciation de la part des préfets dans le choix des deux procédures, comme l'a bien relevé le Conseil d'État dans son avis, ce qui risque d'être préjudiciable à une protection effective de l'environnement dans les territoires les plus vulnérables.

De plus, il n'est pas du tout certain que le fait de raboter les procédures environnementales et les procédures de participation du public permette réellement de gagner du temps et de l'argent. En effet, ces procédures permettent d'améliorer la qualité des projets, de les rendre plus pertinents et moins néfastes pour l'environnement. Cela induit en outre un risque en matière d'implantations industrielles, qui pourraient s'effectuer dans la précipitation.

Nous souhaitons privilégier les échanges humains et la participation du public aux décisions affectant son environnement, plutôt que le dépôt d'un commentaire en ligne et une technocratie trop verticale ; c'est pourquoi nous pensons qu'il faut supprimer cet article.