Intervention de Caroline Fiat

Chers collègues de la majorité – vu le nombre d'amendements de suppression, je me dis que c'est vous qu'il va falloir convaincre ! – , permettre aux préfets de contourner l'enquête publique en recourant simplement à une consultation électronique, c'est réduire terriblement la participation citoyenne qui, je le sais, vous tient à coeur. Dans le cadre d'une enquête publique, les citoyens sont mieux informés, ont accès à l'étude d'impact et à l'avis rendu par l'autorité environnementale. Aussi, le public est-il plus attentif à la mise en oeuvre du projet.

De surcroît, la consultation électronique est beaucoup moins complète et ne permet pas à tout le monde de s'exprimer de la même manière. Quelque 13 millions de Français souffrent d'illectronisme. Une simple consultation en ligne ne peut remplacer des débats réels et une enquête publique de qualité. Rappelons également que dans le cadre d'une simple consultation électronique, il n'y a pas de commissaire enquêteur. Chers collègues de la majorité, vous ne pouvez que voter pour ces amendements de suppression puisque vous êtes pour le débat.