Intervention de Agnès Pannier-Runacher

M. le rapporteur a dit l'essentiel : non, l'enquête publique ne devient pas la procédure d'exception, bien au contraire, elle est obligatoire dans les cas où un texte le précise, ceux où il y a une évaluation environnementale, c'est-à-dire les cas vraiment importants.

Force est de constater que 85 % – j'insiste sur ce chiffre – des enquêtes publiques ne donnent lieu à aucun commentaire public. Ce n'est pas étonnant puisque beaucoup de projets sont circonscrits et ne présentent pas de difficultés particulières.