Intervention de Danielle Brulebois

Comme l'a dit Mme la ministre, les enquêtes publiques ne rencontrent pas un grand succès : 80 % d'entre elles ne reçoivent aucune contribution. Pourquoi ? À mon avis, le langage juridique employé et le caractère officiel des annonces qui paraissent ne sont pas de nature à favoriser le contact avec nos concitoyens.

N'oublions pas, en outre, que tous les projets qui ont une incidence environnementale restent soumis à une enquête publique faisant intervenir un commissaire enquêteur.

Alors, quels sujets intéressent nos concitoyens ? Quand les enquêtes publiques concernent la carte communale ou le PLU – plan local d'urbanisme – de leur commune, ils répondent toujours présents. Or il se trouve que ces sujets donneront toujours lieu à des réunions publiques à l'avenir.

Vous dites, par ailleurs, que l'accès au numérique est compliqué dans les campagnes et que certains Français auront des difficultés à participer aux enquêtes numériques, mais il existe désormais des maisons France services dans les cantons, ainsi que des administrations qui se déplacent pour aider nos concitoyens à se connecter.