Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon collègue Philippe Gosselin a rappelé le nombre de communes situées en zone blanche. J'ajoute que les personnes âgées, quand bien même elles disposeraient d'un accès à internet, ne sont pas toujours capables d'utiliser les outils numériques et de participer à une consultation électronique.

Monsieur le rapporteur, vous m'avez mal écoutée lorsque j'ai défendu mon amendement : l'enquête publique n'est pas exclusive de la consultation numérique. Une enquête publique se déroule actuellement à proximité de ma circonscription : les gens peuvent se déplacer à la mairie pour rencontrer le commissaire enquêteur à des heures précises, mais ils peuvent aussi exprimer leur avis sur internet. Opposer les deux types de consultation me semble regrettable. Au contraire, dans une vision moderne de l'enquête publique, ils sont complémentaires.

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