Intervention de François-Michel Lambert

Tout a été dit, et très bien dit, sur les enquêtes publiques. J'aimerais toutefois appeler l'attention de l'Assemblée sur deux points.

Monsieur le rapporteur, je ne doute nullement de votre sincérité et de votre engagement, mais la mesure que vous proposez permettra à d'autres de fragiliser encore davantage l'enquête publique : il suffira de modifier la rédaction de l'article 25 pour supprimer l'intégralité des enquêtes publiques.

Plus grave encore, madame la ministre déléguée, car l'enjeu est ici politique, vous allez présenter dans quelques semaines – ou dans quelques mois, personne ne le sait ! – le projet de loi de décentralisation, différenciation et déconcentration, dit 3D.