Intervention de Loïc Prud'homme

L'article 25 est emblématique du projet de loi, dont l'objectif est de réduire la portée du droit de l'environnement – nous l'avons dit dès le début. Dans une enquête publique, l'impartialité est garantie par le recours à un commissaire enquêteur. On peut en revanche s'interroger sur l'impartialité du préfet ; il y a là un grave recul. En outre, on l'a dit, cela portera atteinte à l'égalité entre les territoires.

Je reviens sur l'un de vos arguments, monsieur le rapporteur. Vous justifiez la suppression de l'enquête publique par le fait que, dans 85 % des cas, personne n'y participe. Votre conception de la démocratie est assez différente de la nôtre ! Pour notre part, nous souhaitons que les gens donnent leur avis et nous employons notre énergie à les mobiliser pour qu'ils le fassent. Il ne faut donc pas supprimer les occasions qu'ils ont de le faire. À ce compte-là, vu les chiffres de la participation aux dernières élections législatives partielles, supprimons carrément les élections ! Ce sera parfaitement conforme à l'idée que vous vous faites de la démocratie !

Il y a un problème de fond : quels moyens donne-t-on aux gens pour qu'ils participent aux enquêtes publiques et en comprennent les enjeux ? Parfois, le langage abscons utilisé ne facilite guère la compréhension.