Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Mon collègue Jean-Paul Lecoq a appris à l'école – c'est ce qu'il m'a dit en aparté – qu'il y avait deux moyens institutionnels de s'exprimer : le vote et l'enquête publique. Il en existe certes d'autres, mais cela montre bien l'importance de l'enquête publique du point de vue institutionnel. En la supprimant, vous allez réduire l'espace démocratique et la portée du droit de l'environnement.

Une enquête publique portant sur un projet est en cours dans ma circonscription. Il est possible de contribuer aux débats engagés par le commissaire enquêteur. Et la démarche consiste non pas à attendre les contributions, mais à les susciter, à aller les chercher.

En outre, il ne s'agit pas seulement d'une collection d'avis donnés par des individus derrière leur écran ; il y a une discussion, une délibération, qui permet de prendre en considération d'autres points de vue et de se construire une opinion. Voilà ce qu'il faut préserver, selon moi.

Quant aux outils numériques, ils doivent accroître la possibilité pour le public d'intervenir et non la diminuer.

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