Intervention de Patrick Loiseau

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Loiseau :

Cet amendement vise à permettre aux autorités compétentes d'agir de manière plus rapide et efficace en vue d'entreprendre des travaux rendus nécessaires par un caractère urgent, mettant en péril la sécurité et la protection des populations. C'est notamment le cas des catastrophes naturelles survenant dans les zones littorales et nécessitant des travaux urgents sur les digues. L'objectif est de réaliser des études d'impact qui ne ralentissent pas le démarrage des projets, mais qui comportent suffisamment de garanties et de modalités de contrôle pour limiter les impacts négatifs des travaux.

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