Intervention de Patrick Loiseau

Cet amendement a pour objectif de participer à la simplification des procédures relatives aux travaux sur certains ouvrages, notamment les digues, dans le cadre de l'exercice par les collectivités territoriales de leur compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il vise à déconcentrer le processus de décision, qui pourrait ainsi relever directement du préfet de département ou de région. La nécessité d'une autorisation ministérielle, qui rallonge les circuits de décision, serait ainsi supprimée. C'est un élément important, car, après les inondations, les procédures pour lancer les travaux sont beaucoup trop longues.