Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis f
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Les amendements identiques de Mmes Dubié et Lasserre présentent un problème rédactionnel : les dispositions concernant l'électricité sont écrasées au profit de la seule hydroélectricité. Cela supprime la mesure de simplification administrative prévue sans la remplacer par une autre. L'amendement de Mme Brulebois est également inopérant en raison d'un problème rédactionnel. Dans les deux cas, je demande donc le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.
