Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de six amendements, nos 212 , 211 , 536 , 438 , 471 et 822 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 211 et 536 , ainsi que les amendements nos 438 et 471 , sont identiques.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 212 .

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