Intervention de Guillaume Kasbarian

Madame Ménard, nous avons déjà étendu l'information aux maires des communes limitrophes. Par ailleurs, en commission, nous avons estimé que le maire était à même de la transmettre aux conseillers municipaux, sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Compte tenu de la longue discussion que nous avons eue sur ce sujet, j'émets donc un avis défavorable sur l'amendement no 212 .

Les amendements nos 211 , 536 , 438 , 471 et 822 visent à préciser le délai minimal avant lequel le porteur d'un projet d'installation éolienne doit adresser l'avant-projet au maire de la commune concernée avant de déposer la demande d'autorisation environnementale. Nous avions retenu celui de quinze jours. D'autres proposent deux mois, ce qui me paraît trop long.

Je comprends l'argument de Mme de La Raudière : un mois me semble un délai raisonnable. J'émets donc un avis favorable sur les amendements nos 438 et 471 et défavorable sur les autres.