Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 bis

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Pour replacer ces informations dans leur contexte, je rappelle qu'il ne s'agit que de la pré-notification, après laquelle une procédure de cinq mois permettra au maire et au conseil municipal de prendre connaissance du projet et d'en mesurer la portée. On ne demandera donc pas à un élu de valider un projet en quinze jours.

J'entends l'argument de Mme de La Raudière. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée pour les amendements nos 438 et 471 , mais j'émets un avis défavorable sur les autres : un délai de pré-notification de deux mois, auxquels s'ajouteront encore les cinq mois de la procédure ordinaire, serait trop long, compte tenu de la capacité de décision qui caractérise les maires.

Je précise enfin que l'éolien ne sera pas compensé par des centrales à charbon, que le Gouvernement est au contraire en train de fermer.

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