Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 797 et 262 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Sur l'amendement no 797 , je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 797 .

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