Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

En effet : des contentieux se développent à tout instant.

Si l'on rajoute encore des schémas et des zonages, ceux-ci donneront matière à de nouveaux contentieux – sans pour autant supprimer ceux relatifs aux permis de construire. C'est pourquoi il faut créer un document unique, solution vers laquelle s'achemine le groupe de travail installé par le Gouvernement.

Savez-vous, mes chers collègues, combien la France compte-t-elle d'éoliennes ? 8 000.

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