Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, président de la commission spéciale :

Je suis saisi de trois amendements, nos 972 , 1035 et 261 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 972 et 1035 sont identiques.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 972 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.