Intervention de Bruno Duvergé
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 25 ter
Bruno Duvergé, président de la commission spéciale :Je suis saisi de six amendements identiques, nos 278 , 524 , 778 , 872 , 956 et 982 , tendant à supprimer l'article 25 ter.
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 278 .
