Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il vise, en vertu du principe de précaution, à supprimer l'article qui permet au préfet d'autoriser, dans certains cas, le lancement de travaux de construction de manière anticipée avant la décision d'autorisation environnementale, alors que les projets concernés sont précisément les plus à même de porter préjudice à l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.