Intervention de Mathilde Panot

Je suis curieuse d'entendre comment le rapporteur et la ministre déléguée nous expliqueront que l'article 26 n'entraîne pas une grave régression du droit de l'environnement. En effet, autoriser le lancement de travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale, c'est tout d'abord pratiquer la politique du fait accompli, puisque si l'autorisation est refusée, des frais auront été engagés : une éventuelle perte d'argent incitera à poursuivre le projet, même s'il porte préjudice à l'environnement. De plus, le lancement des travaux aura déjà provoqué des dégâts irréversibles à l'environnement, même si le projet est finalement arrêté.

Ensuite, l'article méprise l'autorité environnementale : comment pourra-t-elle réaliser correctement des études si le lancement des travaux a déjà modifié le terrain qu'elle étudie ? Une telle disposition met donc gravement en danger l'environnement tout en méprisant le travail réalisé par l'autorité environnementale.

Où sont passées les ambitions du Gouvernement en matière de préservation de la biodiversité et de lutte contre l'artificialisation des sols ?

Nous demandons la suppression de cet article.