Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Permettez-moi de revenir sur l'objectif de cet article car la confusion est savamment entretenue ! Le texte n'est pas simple et je peux comprendre qu'il soit difficile de prendre le débat en cours de route, mais nous avons longuement abordé le sujet en commission et l'ambiguïté avait été totalement levée.

Les travaux ont fait l'objet d'une autorisation et, de fait, leurs aspects environnementaux ont été dûment traités. L'autorisation environnementale liée aux travaux ayant bien été délivrée, il ne peut donc pas y avoir d'atteinte irréversible à l'environnement. L'autorisation environnementale dont il est question à cet article est liée à l'exploitation du site : ce n'est pas la même chose, et c'est bien là qu'il y a une confusion ! Cela n'a rien à voir.

Vous pouvez donc construire le parking d'une installation classée, puisque vous avez obtenu le permis de construire, mais c'est à vos risques et périls. D'ailleurs, le parking est probablement construit sur une zone déjà artificialisée, dont tous les enjeux environnementaux ont déjà fait l'objet d'investigations et de vérifications poussées. Il n'y a donc pas de risque d'atteinte irréversible à l'environnement. En revanche, des recommandations peuvent être émises lors de l'instruction de l'autorisation liée à l'installation classée elle-même. Celle-ci ne peut ouvrir que si elle respecte les prescriptions posées par l'autorité environnementale.

Je trouve donc cette confusion assez curieuse, et j'appelle chacun à voter contre les amendements, puisqu'à chaque étape du dispositif, toutes les autorisations environnementales sont données dans les temps correspondant à la portée du projet. Certes, comme vous l'avez dit, il existe une prise de risque pour le porteur du projet, qui ne sait pas si les prescriptions liées à l'autorisation environnementale qu'il va obtenir seront celles qu'il supposait. Mais je pense que les professionnels des entreprises – j'ai une petite idée de ce que signifie gérer une entreprise et prendre un certain nombre de risques – …