Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Chiche ! Parlons du cyanure, par exemple, que certains, en Guyane, envisagent d'utiliser pour mieux exploiter l'or primaire.

À écouter les arguments formulés, j'ai vraiment le sentiment que, plutôt que d'aller vers la simplification, nous allons tout droit vers l'exacerbation de la confusion qui existe déjà dans l'interprétation et l'application des textes.

En Guyane, par exemple, une société a déjà implanté une usine de production de cyanure sans avoir reçu aucune autorisation de l'État ou de la préfecture. Nous sommes précisément dans le cas de figure où les choses sont si avancées que, finalement, nous sommes mis devant le fait accompli – nous en avons déjà beaucoup parlé au travers des amendements qui ont été proposés. Peut-être n'aura-t-on pas d'autre solution que d'accepter cette éventualité, mais elle entraînera de lourds dégâts sur l'environnement, car l'étude des impacts environnementaux n'a pas été menée dans les délais ni dans les conditions que nous étions en droit d'espérer.

Cet exemple devrait nous faire réfléchir et nous inciter à voter en faveur de la suppression de cet article.

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